Allègement de la RT 2012 : Une bonne mesure de simplification

 

 

 

Par souci de simplification et de réduction des coûts de construction, les exigences techniques de la RT 2012 ne sont plus requises dans le cas d’un bâtiment

RT2012 avec une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2; et pour certains types d’extensions ou de surélévation pour les maisons individuelles. L’arrêté du 26 octobre 2010 est donc modifié : « Dans le cas des maisons individuelles, si la surélévation ou l’addition a une SRT :

- inférieure à 50 m2, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées ;
- comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2, elle est seulement soumise à l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.

Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l’addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé. » ;

 

Source le Moniteur : http://www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/article/actualite/26811000-la-rt-2012-ne-sera-plus-appliquee-a-tous-les-batiments-neufs-a-partir-du-1er-janvier