RT 2012 obligatoire pour les logements neufs au 1er janvier 2013

En application de textes réglementaires publiés dès 2010, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est  applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013.

La RT 2012 fixe un objectif de consommation maximale de 50 kWh/m²/an, modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments). Pour les logements collectifs, cet objectif est réduit temporairement à 57,5 Kwh/m²/an (jusqu'au 31 décembre 2014).

Trois exigences de résultats sont fixées par la RT 2012 :

  • ­l'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par un coefficient noté Bbiomax) ;
  • ­ la consommation maximale d'énergie primaire (définie par un coefficient exprimé en kWh/m²/an d'énergie primaire, noté Cepmax) ;
  • ­ le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (exprimée par la valeur Tic, soit la température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été).

A compter du 1er janvier 2013, les labels correspondant à l'ancienne réglementation (notamment le label BBC) n'existent plus. Toutefois, pour définir les nouveaux labels liés à la RT 2012, une concertation a été engagée par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur de la construction. Deux niveaux de label sont prévus, en cohérence avec les travaux déjà réalisés par le collectif Effinergie : "haute performance énergétique" (HPE) et "très haute performance énergétique" (THPE). Ils doivent permettre de proposer une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire.

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire


Le maître d’ouvrage (ou le maître d'œuvre s'il est chargé d'une mission de conception de l'opération) doit attester de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (uniquement pour les bâtiments de plus de 1000 m²), ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18.5.11 / CCH : R.111-20-1 et R.111-20-2 / CU : R.431-16).

Cette attestation est jointe à toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, son contenu est fixé par l’arrêté du 11 octobre 2011.

 

A l'achèvement des travaux


A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (ou le maître d'œuvre s'il est chargé d'une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux) fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage.

Pour comprendre la nouvelle réglementation thermique:

http://www.legrenelle-environnement.fr/Comprendre-la-reglementation,1394.html

+4°C en 2060 annonce la Banque Mondiale dans un rapport

Le réchauffement climatique pourrait atteindre + 4°C en 2060

Selon un rapport commandé par la banque mondiale, la communauté internationale pourrait bien subir les conséquences catastrophiques d’une hausse de 4 degrés de la température moyenne d’ici la fin du siècle, y compris des vagues de chaleur extrême, une baisse des stocks mondiaux de denrées alimentaires, et une élévation du niveau des mers qui pourrait toucher des centaines de millions de personnes.La banque mondiale exhorte à des actions immédiates d'ampleur mondiale pour limiter cette hausse à 2°C.

« Nous pouvons et nous devons éviter une hausse de 4 degrés. Il faut limiter le réchauffement à 2 degrés, déclare le président du groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim. Si nous n’agissons pas suffisamment contre le changement climatique, nous risquons de léguer à nos enfants un monde radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Le changement climatique est l’un des  principaux obstacles auquel se heurtent les efforts de développement, et nous avons la responsabilité morale d’agir pour le bien des générations futures, et en particulier les plus pauvres. »

 

http://www.banquemondiale.org/fr/news/2012/11/18/new-report-examines-risks-of-degree-hotter-world-by-end-of-century