Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017

Rénovation énergétique, bâtiment durable, aides au logement, copropriétés, logement social ou encore aménagement, à partir du 1er janvier 2017, de nombreuses mesures entrent en vigueur. Tour d’horizon de ce qui change dans le secteur du logement et de l’habitat durable.

Focus sur les mesures afin d'Accélérer la transition vers l’habitat durable :

  • A partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.

Plus d’information sur : http://www.logement.gouv.fr/obligation-de-travaux-en-cas-derenovation-importante

  • Dès 2017, les copropriétaires doivent provisionner un fonds de réserve pour les travaux pour assurer un étalement des charges de copropriété dans le temps. L’entretien et l’amélioration de leur bâtiment, gage de maîtrise des charges et d’une meilleure valorisation des logements, sont ainsi facilités. Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires.
  • A partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble. Ce DTG comprend entre autres : une évaluation de la liste et du coût des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années, un diagnostic de performance énergétique, une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble… Le DTG devient obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui sont nouvellement mis en copropriété.
  • Les constructions neuves dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2017 doivent intégrer de nouveaux équipements en faveur de la transition énergétique : l’installation des pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques mais aussi les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
  • Dès le début 2017, les nouveaux critères de labellisation de la démarche EcoQuartier entrent en vigueur pour la sélection des nouveaux lauréats. 4 étapes d’engagement dont la 4ème pour conforter la qualité de l’EcoQuartier dans le temps. Une évaluation de sa capacité à appliquer sur le long terme une amélioration continue de son cadre de vie avec et pour ses usagers a donc été introduite. Le caractère universel du label est aussi renforcé avec comme objectif d’atteindre 500 ÉcoQuartiers labellisés en 2018.
  • D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore (consommation supérieure à 150 kWh/m²). Permettre à chacun de mesurer la quantité de chauffage consommée devrait conduire à une économie de facture estimée à 15% des consommations. L’acquisition de ces appareils est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Plus d’information sur : http://www.logement.gouv.fr/la-repartition-des-frais-de-chauffagedans-les-immeubles-collectifs

  • A partir du 1er juillet 2017, un diagnostic relatif aux installations intérieures de gaz et d’électricité sera obligatoire lors de la mise en location d’un logement dans un immeuble collectif dont les installations ont plus de 15 ans. Il devra être réalisé par un diagnostiqueur agréé et sera valide 6 ans. Cette obligation s’applique aux logements vides ou meublés, loués en guise de résidence principale.

Plus d’information sur : http://www.logement.gouv.fr/Installations-interieures-d

Retrouvez l'ensemble du communiqué du Ministère du Logement et de l’Habitat durable du 30 décembre 2016 avec les autres mesures pour "Produire du logement abordable" et "Favoriser l’accès au logement" : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/2016.12.30_cp_les_principales_evolutions_en_2017.pdf

Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété - DTG copro

DTG copropriétéCertaines copropriétés ont désormais l'obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété.

Nous pouvons aider les copropriétés à une nouvelle obligation à partir du 01/01/2017 grâce à la mise en place d'un réseau de partenaires spécialistes du bâtiment pour ces missions.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La loi ALUR, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, a mis en place un nouveau Diagnostic Technique Global (DTG) remplaçant le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ainsi, l’article L.111-6-2 du Code de la construction et de l’urbanisme sera abrogé laissant place aux nouvelles dispositions prévues en la matière : 

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG doit être réalisé dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation :

  • de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059

Meilleurs Voeux 2017 !

Nous sommes très heureux de vous souhaiter une très belle année 2017 !

Meilleurs Voeux 2017 - ibao