Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire dans le neuf dès 50m²

A compter du 1er janvier 2014, l’étude de faisabilité devra être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire dès lors que la surface de plancher nouvelle sera égale ou supérieure à 50 m². Echappent toutefois à cette obligation les bâtiments auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable (maisons individuelles) ainsi que les parties nouvelles de bâtiments.

 

Systèmes d’approvisionnement à comparer


L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (et non à toutes) :

― les systèmes solaires thermiques ;

― les systèmes solaires photovoltaïques ;

― les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;

― les systèmes éoliens ;

― le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;

― les pompes à chaleur géothermiques ;

― les autres types de pompes à chaleur ;

― les chaudières à condensation ;

― les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.