Bonus-Malus énergétique pour les bâtiments ?
Un bonus-malus énergétique à l'étude...
La rénovation de 500 000 logements par an peine à se mettre en route depuis de trop nombreuses années. Pour 2019, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera transformé en prime dont les ménages pourront bénéficier dès la fin des travaux effectués.
D'autres mesures sont à l'étude comme un éventuel bonus-malus énergétique, applicable sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement. Nicolas Hulot y est plutôt favorable sans vouloir l'imposer.
Réponse avant l'été !
Source Batiweb : http://www.batiweb.com/actualites/eco-construction/plan-de-renovation-energetique-nicolas-hulot-apporte-des-precisions-30-04-2018-32497.html