Etudes thermiques & Audits énergétiques pour la construction et la rénovation des bâtiments

Nous sommes très heureux de vous souhaiter une très belle année 2017 !

Reportage France 3 Franche-Comté sur le V, le premier tiers-lieu du Jura.

Au delà du partage d'espaces, le lieu veut favoriser les échanges et les synergies. Parcequ'il est plus facile de travailler ensemble que seul dans son coin pour certaines petites entreprises.

Ibao Conseil a installé ses bureaux au sein de cet espace de travail intelligent : Certaines biens et équipements du site sont mutualisés comme la cantine, les salles de réunion ou l'imprimante.

Pour regarder la vidéo : http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/jura/dole/apres-paris-bordeaux-tiers-lieu-s-implante-jura-1101741.html

Site Web du projet V : www.projet-v.fr

A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés.Tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels devront donc se soumettre à cette obligation de rénovation énergétique à l’occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments : ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables.

Des dérogations à l’obligation au regard des impossibilités juridiques et techniques liés sont prévues dans les cas suivants :

1. Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation ;
2. Les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ;
3. Les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les réglementations du respect du droit de l’urbanisme ou du droit de la propriété de l’architecte ou encore du respect des prescriptions prévues au titre des réglementations patrimoniales ;
4. Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale :
• ayant un impact négatif important sur la qualité architecturale ;

• ou entraînant une disproportion de coût en intégrant les économies d’énergie et les aides financières, avec un retour sur investissement supérieur à 10 ans.

 

Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions de mise en oeuvre de ces travaux : 

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

L'information a été diffusée en masse dans la revue QUALITE CONSTRUCTION spécial Bâtimat 2015

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) a adopté par circulaire N° 78/2014 en date du 23 décembre 2014, le texte d’une nouvelle recommandation à ses sociétés adhérentes sur la définition de la notion de technique courante

Dorénavant, la technique courante est ainsi définie :

«Pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (Nf DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P.

Pour des procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché :

-  d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P3,

- d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable,

- d’un Pass ‘innovation « vert » en cours de validité. »

L'ensemble des productions des programmes RAGE et PACTE est disponible gratuitement sur : www.programmepacte.fr